Conditions Générales de Vente

→ Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de services d’hébergement de serveurs de jeux et services associés proposés par Zoheberg à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

→ Présentation des services

Zoheberg propose des services d’hébergement de serveurs de jeux et des services numériques associés, fournis sous forme dématérialisée et accessibles après validation du paiement.

Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site internet de Zoheberg.

→ Commande

Le Client déclare être juridiquement capable de contracter.

Toute commande devient ferme et définitive dès validation du paiement. Zoheberg se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV ou de suspicion de fraude.

→ Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site Zoheberg.

Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du service, sans indemnité.

→ Livraison et mise en service

Les services sont mis à disposition après validation du paiement. Les délais de mise en service sont donnés à titre indicatif et peuvent aller jusqu’à 72 heures.

Dès l’activation du service, celui-ci est considéré comme livré et utilisé.

→ Droit de rétractation et politique de non-remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord exprès du Client.

En validant sa commande, le Client accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement, échange ou avoir ne sera accordé, quelle que soit la raison invoquée.

Tous les paiements effectués sont définitifs et non remboursables.

→ Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

Le Client s’engage à ne pas utiliser les services à des fins illicites, abusives ou frauduleuses.

→ Responsabilité de Zoheberg

Zoheberg s’efforce d’assurer une disponibilité optimale des services, sans garantie absolue.

Zoheberg ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages indirects ou immatériels.

Il appartient au Client d’effectuer des sauvegardes régulières de ses données.

→ Suspension et résiliation

Zoheberg se réserve le droit de suspendre ou résilier un service, sans préavis ni indemnité, en cas de non-paiement, de non-respect des CGV ou d’utilisation abusive ou illégale des services.

→ Données personnelles

Zoheberg traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question ou exercice de droits : 📧 contact@zoheberg.fr

→ Support et contact

Le support client est accessible via les moyens de contact indiqués sur le site.

📧 contact@zoheberg.fr

Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension de l’accès au support.

→ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

→ Divers

Dernière mise à jour : 16/12/2025